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A B, représenté par la SELARL Serre Odin Emmanuelli, Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205876_20230510

Administratif

10 mai 2023

Vu la procédure suivante Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 1er mars 2023, la société Soc Etude Realisation Exploitation (SEREX), représentée par Me Magrini

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510986_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Parmilieu où il est cadastré à la section AD sous les n° 216, 133 et 136 au 223 Chemin du Chapiron de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511003_20251020

Administratif

20 octobre 2025

bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Voglans au 85 chemin du Viaduc, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311139_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire d'Ubaye-Serre-Ponçon a retiré l'acte attaqué.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530717_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403179_20250225

Administratif

25 février 2025

société QBE Europe, la société XL Insurance Company SE, la MAF, et de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, portant sur les causes et conséquences des désordres affectant les pieux de la serre

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400532_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Le désistement de l'association Serre Vivante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404077_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'association Serre Vivante demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206244_20250603

Administratif

3 juin 2025

Carpe Diem ainsi que Mmes B D et C A, représentée par Mme E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la présidente de la communauté de communes de vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514594_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515756_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.