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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513932_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513968_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

. / (…) Sous les mêmes réserves en cas de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514043_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514206_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 30 septembre 2025, le tribunal administratif d’Amiens a transmis au tribunal administratif de Melun le dossier de la requête de M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514376_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514470_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514635_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514725_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

. / (…) Sous les mêmes réserves en cas de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514725_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515080_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515464_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507234_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507823_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507890_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508293_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508731_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508840_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508868_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508952_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509036_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier

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