Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2020), statuant sur renvoi après cassation (Com., 7 mai 2019, pourvoi n° 17-31.733), la société Football club Lorient Bretagne Sud (le FC Lorient) a conclu avec

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 janvier 2017, pourvoi n° 15-22.465), la société Caixabank CGIB a, par acte notarié du 25 juillet 1989, consenti

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 décembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, qu'en

La cassation interviendra sans renvoi. » Réponse de la Cour 5.

Pour rejeter la demande de renvoi présentée par l'avocat de M.

La locataire a été placée en redressement judiciaire et, le 24 juin 2019, son administrateur judiciaire a notifié la résiliation du bail et restitué les locaux le 28 juin 2019. 4.

Abdel karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 17 octobre 1995, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1990, qui, pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné à son encontre mandat

de succession est dépourvu de cause dès lors que l'héritier aurait eu connaissance de ses droits sans l'intervention du généalogiste ; qu'en se bornant à retenir, pour juger que le contrat de révélation

(Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de Monsieur Hugues de A... de BOISCUILLE, demeurant 4, allée du Ru-Creiz, à Crozon

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 1994), statuant sur renvoi

la responsabilité de l'Etat du fait que les négligences dont a fait preuve [C] [M] sont constitutives d'une faute lourde traduisant l'inaptitude du service public à remplir la mission dont il est investi

se prescrit à l'issue des trois années suivant le jour où le receleur s'est dessaisi du bien recelé entre les mains d'un tiers de bonne foi ; qu'en l'espèce, le délit de recel reproché à Christiane X.

: 1 / qu'en relevant tout à la fois que seul un examen approfondi permettait de déceler les anomalies et qu'"à la suite d'une anomalie décelée le matin même, les premières investigations avaient révélé

européenne des droits de l'homme 278, 281, 282, 292, 344, 592 et 593 du Code de procédure pénaIe ; " en ce que l'accusé n'a pas été assisté d'un interprète lors de la signification de l'arrêt de renvoi

constituait une notification régulière de la résiliation du bail, la cour d'appel a violé l'article L. 411-34 du code rural et de la pêche maritime ».

sa culpabilité du chef de recel ou de complicité dans les termes de l'ordonnance de renvoi ; que, s'il est vrai qu'un mois plus tard, Jacques X... s'est vu remettre cette fois un chèque de banque d'un

que la résiliation par la société Gan Eurocourtage, après sinistre, de ces contrats, était régulière dès lors qu'elle était intervenue suivant les modalités prévues par ce texte, la cour d'appel a violé