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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505291_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505292_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505292_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505293_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505293_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505293_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505294_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505296_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505296_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505304_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505304_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505305_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505307_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505309_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505310_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505311_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Amiens, le 15 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505312_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505312_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505315_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505320_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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