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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603212_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la commune du Perreux-Sur-Marne a été enregistrée le 13 mars 2026. Elle n’a pas été communiquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310384_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, ensemble les décisions implicites par lesquelles la maire du Perreux-sur-Marne et la préfète du Val-de-Marne ont rejeté leurs recours administratifs. 2°) de mettre à la charge de la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305155_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Article 2 : La société Paris Fast Depann SAS versera la somme de 1 500 euros à la commune de Levallois-Perret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513134_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Fertouc, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré à la société foncière habitat un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205190_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B D, représenté par la SELARL Publi-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056232 22 F1006 du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Perreux a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cet accident du travail a été reconnu imputable au service par décision du centre hospitalier Charles Perrens du 16 juin 2021. M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103815_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le CH Charles Perrens : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301357_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, la SAS MB2A, représentée par la SELAS Perret et associés, demande au tribunal : 1°
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303381_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Maître J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416679_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2416679 du 25 novembre 2024, la juge des référés a, sur la demande de la commune de Levallois-Perret prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217661_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Levallois-Perret, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410883_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2024, l'association CFA Auguste Perret demande au juge des référés, saisi en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402816_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D..., représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d’ annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de Levallois-Perret a délivré à la société Pierre Promotion
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle a décidé de reprendre sa formation et a demandé le 18 mai 2022 son inscription à l'IFSI du centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302139_20230220
20 février 2023
20 février 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Levallois-Perret entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, - et les observations de Me Hounieu représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 9 septembre 2017, Mme A, résidente de la commune de Peret, a chuté sur la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506537_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Mme B... a fait l’objet, à sa demande, d’un détachement d’une durée d’un an au sein du centre hospitalier Charles Perrens à partir du mois de juillet 2021.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
par Me Farrugia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois Perret
Source officielle4ème chambre
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
et 31 juillet 2022, Mme E D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille mineure A C au lycée Maximilien Perret
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