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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le dossier de demande comporte un extrait cadastral qui signale la présence du bâtiment appartenant au requérant sur la parcelle voisine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908362_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce site dispose également du label " Grand Site " de France au titre de l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
non-conformité d’un de ses lots de sarrasin lors de la vente à une coopérative en raison de la présence de prosulfocarbe, excédant la limite maximale de résidus (LMR) et empêchant sa commercialisation sous le label
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'agriculture et la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) ; l'étude consiste dans un premier temps à recenser les exploitations agricoles situées autour des parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2206502_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B E, représentés par Me Laborie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Seyssinet-Pariset a délivré à société Europe Construction un permis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Propriétaire du château de Preisch et de son domaine d'une superficie de 126,7 hectares situé sur le ban communal de Basse-Rentgen, Mme C a obtenu la réserve du droit de chasse sur une partie de ses parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2105774_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 10A rue d'Audun le Tiche à Redange, parcelle section 4 n°136.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005996_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
municipal s'est engagé à réaliser l'élargissement de la voie de desserte au droit du projet en édictant la délibération du 20 avril 2023, permettant la cession par la pétitionnaire d'une partie des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D’autre part, la notice décrit l’environnement du terrain d’assiette du projet et mentionne en particulier les maisons d’habitation en R+1 implantées sur les parcelles voisines.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
en cause ; - le classement de ces parcelles est entaché d'un détournement de pouvoir.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503805_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
certification envisagée, pouvait, sans méconnaître le principe d’égalité entre les candidats ni entacher la procédure d’irrégularité, apprécier la valeur des offres en tenant compte des démarches de labellisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
vente de 1 870 m², des laboratoires boulangerie/pâtisserie et boucherie/charcuterie, des chambres froides positives et négatives, des réserves, une boutique ainsi que des bureaux à l'étage ", sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
égard précisé que, pour le calcul du nombre de volailles en cause, " les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : () poule, poulet standard, poulet label
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003936_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Une note en délibéré présentée pour l'EPF PACA a été enregistrée le 26 avril 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2100359_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentés par Me Petitjean, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 n° 2020/12-514, par lequel le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes a autorisé Mme D B à exploiter des parcelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2103609_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2021, le 2 août 2021 et le 24 septembre 2021, la société Company center , représentée par la SELARL NL Avocats agissant par Me Labbas
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412118_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux deuxième et troisième plans les parcelles sont également agricoles, certaines accueillant quelques maisons, disposant parfois de piscines.
Source officielleChambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le projet d'exploitation du GAEC des Arômes se situe sur la commune de Giat et qu'un plan d'épandage est prévu sur des parcelles situées sur les communes de Giat, Flayat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506793_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable : * aucun des trois requérants de ne produit les documents permettant d'identifier la parcelle dont ils revendiquent la propriété afin de justifier
Source officielle4ème chambre
DTA_2003488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et des parcelles avoisinantes.
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