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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2223747_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En défense, le préfet n'oppose aucune précision contestant utilement les éléments de preuve apportés par la requérante constitués de nombreuses ordonnances médicales, de différents rapports d'ONG et d'organisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2002672_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
4 janvier 2013 visant à faire bénéficier Mme B d'une prothèse totale de hanche droite en traitement de sa coxarthrose majeure, le chirurgien a pratiqué " dans le même temps un geste septique sur un ongle
Source officielle2ème chambre
DTA_2500371_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En troisième et dernier lieu, si le requérant soutient qu’il sera exposé à des risques de répressions sévères s’il est renvoyé dans son pays d’origine eu égard à ses engagements au sein de l’ONG Amnesty
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
professionnelle et que ses frères ont reçu plusieurs fois la visite des talibans qui le recherchaient ; leurs visas iraniens, qu'ils ont pu faire renouveler une fois, ont désormais expiré alors que des ONG
Source officielle11ème chambre
DTA_2315143_20240213
13 février 2024
13 février 2024
camp de Qadia où elle ne fait état d'aucune menace ", qu' " elle dispose de l'aide de ses voisins et du soutien financier de son fils ainsi que de manière irrégulière, d'une aide alimentaire par des ONG
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202967_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C dans une organisation non gouvernementale (ONG) œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, que de la poursuite des violences qu'ils ont subis de la part d'un membre influent de leur communauté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504360_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle ne produit en outre que les copies de sa carte d’admission à l’aide médical d’État au titre des années 2021 à 2023, ainsi que deux certificats de formations en onglerie au mois d’octobre 2024 et en
Source officielle1ère chambre
DTA_2500828_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce le métier de manucure dans une onglerie.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2310978_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 31 mars 2021, une convention d'occupation du domaine public a été conclue pour une durée de trois ans, l'autorisant à exploiter un emplacement de cinq mètres carrés pour y installer un " bar à ongles
Source officielle1ère chambre
DTA_2202156_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toutefois, si le requérant justifie que lui-même et son épouse exercent une activité professionnelle de coiffure et d'onglerie, il n'est pas établi par la seule production des documents de nature professionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401122_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n’était pas assurée, des traces de saleté dans le cou et sur ses vêtements ayant été constatées en début de journée, de même que des odeurs désagréables émanant de l’enfant, ainsi que la présence d’ongles
Source officielle3ème chambre
DTA_2507455_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C... soutient qu’il encourt des risques de torture en cas de retour en Mauritanie, au motif qu’il ressort de rapports d’ONG que la torture est couramment pratiquée dans le cadre de gardes à vue et qu’il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500505_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
apparaitre un récit cohérent sur sa conversion au protestantisme par l'intermédiaire d'un ami, sa pratique cachée dans ce pays dont il établit par la production de plusieurs rapports, notamment d'une ONG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301408_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ces allégations sont corroborées par des articles ou rapports récents d'ONG, telles que Médecins Sans Frontières ou Amnesty International, qui font état par ailleurs des pratiques discriminatoires à l'encontre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302637_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A fait valoir qu'il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son engagement au sein de l'ONG Antiesclavagiste Initiative de Résurgence du mouvement abolitionniste (IRA)
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218321_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le pays en est en outre sous le coup d'une procédure d'infraction de la commission européenne pour violation des règles relatives à l'accueil des réfugiés et de multiples rapports d'ONG attentent de ces
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218323_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le pays en est en outre sous le coup d'une procédure d'infraction de la commission européenne pour violation des règles relatives à l'accueil des réfugiés et de multiples rapports d'ONG attestent de ces
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300705_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
et contradictoire mentionne à tort qu'elle a présenté une demande d'asile en Italie, alors que seules ses empreintes digitales ont été relevées lorsqu'elle y a débarqué après avoir été secourue A une ONG
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204029_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
; il a rencontré des difficultés dès lors que les agents d'accueil lui ont systématiquement indiqué qu'il n'avait pas de courrier ; son cas n'est pas isolé, cette situation ayant été relevée par des ONG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En ce qui concerne l'État de Khartoum incluant la capitale éponyme, l'organisation non-gouvernementale (ONG) Armed Conflict Location and Event data Project (ACLED) souligne dans ses points d'actualité
Source officiellePage 5 sur 11