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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2223700_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui à la date de la décision attaquée, résidait à Verrières-le-Buisson dans le département de l'Essonne, est née le 8 juillet 1958 à Fort-de-France en Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511148_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Marmin, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500088_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de lui restituer son passeport dans les huit jours de la décision à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin d'organiser son retour à Sint-Marteen ; 5°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500089_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410896_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
perception émis le 20 septembre 2023 relatifs à une redevance d’archéologie préventive et à une taxe d’aménagement suite à la délivrance d’un permis de construire sur un terrain sis 12 allée Claude du Bullion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105693_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100140_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Saint-Martin et que son père résidait également sur le territoire néerlandais de l'île.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301643_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310073_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... demande l’annulation, le maire de Verrières-le-Buisson s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600017_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
Toutefois, si l’acte de mariage a été établi à Saint-Martin le 26 mai 2023, en présence des deux époux, l’adresse du requérant se situait déjà à Sint Maarten et celle de son épouse dans le département
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600056_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000804_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La compagnie d'architecture nouvelle est le lotisseur du lotissement Buisson Rond.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309336_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La SCI Des Buissons n’a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504252_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La commune de Buisson fait valoir que l’immeuble situé rue de la Croisière, section cadastrée A 595 à Buisson (84110) et appartenant à Mme A... D..., présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201596_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Buisson, alors que M. B se rendait dans le bureau de M. Buisson, à la demande de ce dernier. En outre, il ressort de différents comptes-rendus et témoignages produits que M. B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505200_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La commune de Buisson fait valoir que l’immeuble situé chemin de Fontvieille, section cadastrée A 517 à Buisson (84110) et appartenant à la succession de M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2203088_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 31 janvier 2022 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 8 500
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