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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2219037_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La société San Rocco demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200995_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société La Rolse Nettoyage a ainsi été privée d'une garantie substantielle. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Roso et la SELARL Romain Darrière ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523165_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rotor Transac doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2401642_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 4 juillet 2024, Me Marine Bruna-Rosso doit être regardée comme demandant au tribunal de fixer à quinze jours, à compter
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107477_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dans le 17ème arrondissement de Paris ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles de la SAS 3 Alfred Roll ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la Ville de Paris et de la SAS 3 Alfred Roll
Source officielle6ème chambre
DTA_2303427_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 août 2024 et le 22 octobre 2024, la société Moventis Pays-de-Grasse, société exclusivement dédiée à l’exécution de la concession et représentée par Me Levain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304382_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par suite, l’association ROSO n’est pas fondée à se prévaloir d’une carence fautive de la communauté de communes du pays de Valois.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201858_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la Sarl Rosso Nissa.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509600_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Levildier, représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - a constaté que le préfet des
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521315_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police portant refus de sa
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320436_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2201377_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 10 janvier 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203671_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323787_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Stéphane Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402973_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Bruna Rosso, demande au tribunal : 1°) d’ouvrir une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526990_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations représentée par Me Levain conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201059_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, la requête de l'association ROSO est manifestement irrecevable et doit être rejetée, dans toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1411366_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROTO AISNE SN.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1411367_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROTO AISNE SN.
Source officiellePage 5 sur 25