CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 422 résultats pour « Lante »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2400264_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète des Landes a délivré à la SAS Paloma Resort Les Landes Insolites une dérogation

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301032_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le département des Landes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301175_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le département des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201976_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Jacques-de-La-Lande la somme de 1 500 à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200470_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

, d'en ordonner la remise partielle ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Landes et du conseil départemental des Landes, à verser à son conseil, la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304570_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Me Marien représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401068_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Landes de délivrer à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400445_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Le silence gardé par la préfète des Landes sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400537_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Une mise en demeure a été adressée à la préfète des Landes le 10 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102932_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête du département des Landes au tribunal administratif de Pau.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201280_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il est constant que la préfète des Landes, qui n'a pas produit de mémoire en défense, n'a pas répondu à cette demande dans le délai d'un mois. Par suite, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202769_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A a été recruté par le département des Landes en qualité d'assistant familial par contrat à durée indéterminée à compter du 9 janvier 2013.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200516_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Article 2 : Il est enjoint au président du conseil départemental des Landes de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403248_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, l'association Les Landes, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201798_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2023 et le 8 septembre 2023, le département des Landes, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001998_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par lettre du 12 juin 2020, le Groupement forestier de la grande Lande demande à la préfète des Landes de retirer ou d'abroger l'arrêté du 21 mars 2008.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300972_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103215_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, pour la commune de La Lande-Saint-Léger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300153_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Landes Info à publier les annonces judiciaires et légales dans le département des Landes pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre un nouvel arrêté inscrivant le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100796_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 6 septembre 2022, M.

Source officielle

Page 5 sur 472

← PrécédentSuivant →