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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2310323_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300549_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué au groupe Delta ouest pour le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué au groupe Delta ouest pour le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404270_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un arrêté du 2 juillet 2024, le maire de la commune de Lacroix-Falgarde a fermé au public une partie du parc de Castelviel à compter du 2 juillet 2024 et jusqu'à nouvel ordre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208873_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201996_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - et les conclusions de M. Habchi. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405938_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315273_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lacoste, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507329_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Henric Laclare. Une note en délibéré a été produite le 17 mars 2026 pour la société Henric Laclare.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100473_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, ensemble la décision du 27 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, à titre principal, de l'autoriser à ouvrir un bureau annexe sur la commune de Lacroix-Falgarde dans
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310715_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 15 février 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303245_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208851_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405398_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406948_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423750_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société garage lacoste, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle6ème chambre
DTA_2008144_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant l'ENS Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001489_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909175_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105148_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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