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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404099_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2100843_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Laborde, au nom de l'Etat, a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403933_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600803_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Article 2 : La société MDC Dumortier versera à l’Etat une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et aux sociétés Labastère 31 et CDS une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302319_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur la demande de la société Laborde tendant à sa mise hors de cause : 4.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507911_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Pascal Labrot, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture des Pyrénées-Orientales

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310557_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A de Labrodie exerce la profession de pilote d'hélicoptère en Polynésie française, comme indiqué dans son mémoire introductif d'instance.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403199_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Labro, représentant M. A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A F, assisté de M.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403195_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A demandent au tribunal de modifier les conditions d'accès d'un lotissement dont la réalisation est prévue rue de Laborde à Venoy. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506742_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 14 rue de Laborde

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TA

6ème chambre

DTA_2503214_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Laborde-Giraudo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300518_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A, - les observations de Me Labro, représentant M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2500007_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Lafon Bailly, substituant Me Labro, représentant Mme E..., présente.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2300448_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Une note en délibéré, présentée pour la société Laborde et la société Enrobés du Haut Béarn, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301912_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a prononcé à son encontre

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TA

6ème Chambre

DTA_2201299_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102060_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Cette expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la commune de Beaulieu-sur-Mer, du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, de la SARL Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, de la

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206044_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202157_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter le terrain de sport communal situé rue Labordère

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503500_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections

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