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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307565_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, ressortissant guinéen né le 3 juillet 1986 à Donghol Sigon (préfecture de Labé), s'est présenté le 17 avril 2018 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Val-de-Marne pour y déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214687_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe au 2 bis rue René Clair, à Bouguenais (Loire-Atlantique), géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400070_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La société Trigano MDC exploitait, sur un terrain situé 4, rue Labâtie à Tournon-sur-Rhône, une activité de fabrication de matériels de camping relevant de la législation sur les installations classées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307966_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B C A, se disant ressortissant guinéen né le 1er juillet 1974 à Labé, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services de la préfecture de l'Essonne le 5 janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516685_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204329_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416987_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

contacté à plusieurs reprises le 115 qui lui a confirmé qu'il refusait de prendre en charge les mineurs non accompagnés ; - l'évaluation sociale réalisée par les services de l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600214_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, l’association Vakanima, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600217_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, la société Education canine en tribu, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317017_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a changé de CAP tout en restant dans le même domaine ; il a suivi des cours de français durant ses années de CAP, au sein de l'association Saint Benoît Labre

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300301_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Des copies seront notifiées par l'expert aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2401403_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

, es qualité d’assureur de la société Labat.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404964_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, la société LAAAB et la société CREA’TURE, membres du groupement de maîtrise d’œuvre et représentées par Me Bardon, s’en rapportent à justice et

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518420_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 2 bis rue René Clair (appartement 100, 1er étage) à Bouguenais (44430) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208648_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Me Labarre précise que Mme A a deux enfants en bas âge et qu'elle est enceinte d'un troisième, ce dont elle justifiera par l'envoi d'une pièce justificative.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500039_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 33 rue du Champ de Tir, appartement 33, 2ème étage, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

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TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2506316_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C... et sa fille mineure étant logées au sein du foyer Louise Labé, situé dans le 20ème arrondissement de Paris depuis le 24 janvier 2022. De plus, Mme B...

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TA

1ère Chambre

DTA_2506970_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., ressortissant guinéen né le 4 septembre 1989 à Daka Labe, est entré en France en 2018.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206686_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Labbé, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602475_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

courriels de trois laboratoires indiquant soit qu’il ne commercialise pas les « produits » indiqués sans autre précision (Arrow), soit qu’il ne les commercialise pas en tant que filiale française (EG Labo

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