Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528109_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404405_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2207660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506537_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Mme B... a fait l’objet, à sa demande, d’un détachement d’une durée d’un an au sein du centre hospitalier Charles Perrens à partir du mois de juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306907_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2025, la Fondation Perce-Neige déclare se désister sa requête et demande qu'il en soit donné acte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515048_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision du 21 juillet 2025 lui impose de quitter son hébergement et qu'elle ne dispose d'aucune solution de relogement pérenne
Source officielle6ème chambre
DTA_2205326_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La requête a régulièrement été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500268_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à son avocate en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Source officielleRéférés
DTA_2400707_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure " les gens du voyage illégalement installés sur le parking du restaurant " Bistro Régent " rue du Perré
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2304006_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Charageat, - et les observations de Me Pere, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904676_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Toé, représentant la commune de Penne d'Agenais, - et les observations de Me Rodrigues, représentant le pôle de santé du Villeneuvois.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220722_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517374_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l’aide juridique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105386_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 21 juillet 2022 et le 2 mai 2023, la commune de Saint-Jorioz, représentée Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande qu’il soit mis à la charge des requérants la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C a été examiné le 23 décembre 2021 à la demande de l'assureur du centre hospitalier Charles Perrens par le docteur B, médecin expert agréé, qui a conclu que l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521984_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
du 19 juillet 2022, ensemble la décision du 22 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Charles Perrens de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601372_20260205
5 février 2026
5 février 2026
majorité le 5 février 2026, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, étant précisé que cette prise en charge sera globale et répondra à ses besoins en matière éducative, sociale, administrative, de santé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme C de Perez demande l'annulation de ces décisions. 2.
Source officiellePage 5 sur 210