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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300814_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309711_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507078_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401328_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603567_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2001385_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré 12 juillet 2022, le Syndicat de l'eau et de l'assainissement de la Vienne déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203068_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2022 par une ordonnance du 25 mai 2022.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309811_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme G F, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner la communication, par la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308960_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vernet, avocate représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109386_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 12 juillet 2022, Mme D B épouse A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109718_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502082_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

1991 à verser à Me Vernet, à charge pour ce dernier de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511240_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vernet, avocat de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307622_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme D C, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515399_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

au 12 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206580_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C A, représentée par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205197_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405565_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

E F B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207469_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident algérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505261_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2025, M. B... A... et Mme D...

Source officielle

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