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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205944_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle5e chambre
DTA_2303971_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juin, 6 et 26 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielle5ème chambre
DTA_2204516_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303996_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Kling, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303943_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 juillet 2022 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509892_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 23 juin 2025 sous le n° 2505079, M. D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2502027_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Gros ; - les observations de Me Kling, avocate de M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307494_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C, - les observations de Me Kling, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307495_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C, - les observations de Me Kling, représentant Mme B, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505079_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 23 juin 2025 sous le n° 2505079, M. D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401809_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2401809 le 12 mars 2024, Mme E, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 février 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302269_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2207972_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la préfète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202415_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501202_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence dans le département du Bas-Rhin pour
Source officielle5ème chambre
DTA_2300269_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Duez-Gündel, - et les observations de Me Kling, représentant M. D et Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400145_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2300488_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F C, - et les observations de Me Kling, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante du Kosovo née en 2001, est entrée sur le territoire français le 17 juin 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300527_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Une note en délibéré, présentée par Me Kling, a été enregistrée le 3 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208185_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
F C, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 5 sur 17