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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506837_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025 et non communiqué, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, déclare accepter le désistement des requérants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305841_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208465_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300223_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304528_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305550_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305551_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306642_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306997_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311035_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308203_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202604_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200986_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109576_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110478_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510570_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le juge des référés, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410858_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409133_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409313_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405126_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

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