TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-Priest a accordé un permis de construire modificatif à Mme C ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Priest la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Saint-Priest, représentée par la SELARL Fayol et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, déclare se désister de son action et de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Priest, représentée par la SELARL Fayol et Associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement de Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'action et d'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme A du désistement de son action et de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Saint-Priest et à Mme C. 
 Fait à Lyon, le 30 janvier 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier