TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 avril 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société Générale Palette, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu a rejeté sa demande de raccordement et d'installation d'un compteur électrique, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Pierre-de-Chandieu de réexaminer sa demande et d'y faire droit ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu la somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la société Générale Palette, représentée par Me Dandan, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, non communiqué, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par la SELARL ATV Avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la requérante.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de la société Générale Palette est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Générale Palette.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Générale Palette et à la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.  
 Fait à Lyon, le 5 avril 2024.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier