TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M. et Mme B et C A, représentés par la SELARL Altius Avocats, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé d'exercer le droit de préemption dont dispose cette métropole dans le cadre de l'aliénation du bien situé 2 chemin des Mouilles à Francheville, ainsi que la décision du 18 octobre 2023 rejetant leur recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, M. et Mme A, représentés par la SELARL Altius Avocat, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Par un mémoire (non communiqué), enregistré le 8 mars 2024, M. et Mme A, représentés par la SELARL Altius Avocat, précisent que leur désistement constitue un désistement d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement d'action de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. et Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme C A et à la métropole de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 14 mars 2024.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier