Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302524_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée sous le n°2302524 le 28 avril 2023 et un mémoire complémentaire du 2 mars 2025, l’association de défense de l’urbanisation Cosses-Falgairas Galine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302384_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SCI Nanouk, représentée par Me Galifer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101409_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle soutient que : - la provision pour risques qu'elle a constituée au titre de la condamnation pécuniaire des sociétés coopératives " Le Galec " et " Scalandes " est justifiée dès lors, qu'étant adhérente
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2103664_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le requérant soutient que : -il ignorait qu'il lui incombait de déclarer ses séjours hors du territoire français ; -il avait informé ses référents GALICE de ses déplacements à l'étranger ; -l'amende
Source officielle3ème chambre
DTA_2304106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Galli, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 18 500 euros, en réparation du préjudice d’anxiété qu’il estime avoir subi du fait de son exposition
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209779_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gallin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans (Ajhiralp), du BritHôtel (Entraide Pierre Valdo) et du BelAlp (Entraide Pierre Valdo) et du centre Gallia
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans (Ajhiralp), du BritHôtel (Entraide Pierre Valdo), du BelAlp (Entraide Pierre Valdo) et du centre Gallia
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600550_20260216
16 février 2026
16 février 2026
projet et non impactante sur les problèmes de stationnement dans la rue dus à la présence d’une école et relevant des pouvoirs de police du maire ; si la commune évoque la desserte par le chemin de Galinie
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905568_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2019 et le 6 avril 2021, M. et Mme C et B A, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2314838_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de l'intérieur verse à l’instance les accusés de réception des plis contenant les avis d’amende forfaitaire majorée pour chacune d’entre elles, mentionnant que ces plis ont été présentés au 12 rue Galilè
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405633_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
E B, représenté par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024, par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2329465_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Gallice, représentant la société Lineup 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304663_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La fille des requérants était scolarisée, pour l'année scolaire 2022-2023, en classe de 5ème au collège Galilée à Lingolsheim.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208282_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme A, ressortissante camerounaise née le 16 février 1959 à Galim (Cameroun), est entrée en France en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500726_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la société DP Géo, représenté par l’AARPI Gallica, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête de la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403703_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Galli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de la commission des recours militaires en date du 23 août 2024 ; 2°) la condamnation du Ministère des Armées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400286_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B C, représenté par Me Gali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesures utiles afin de faire cesser l'atteinte
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204369_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme C, propriétaire d'une maison d'habitation située au 21, rue Galilée au Petit-Quevilly, conteste la cotisation de taxe foncière mise en recouvrement au titre de l'année 2022 à raison de ce bien, pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513366_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il fait valoir que la jeune C a été affectée en classe de terminale générale au sein du lycée Galilée de Combs-La-Ville par décision du 17 septembre 2025.
Source officiellePage 5 sur 11