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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303748_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 22 novembre 2023, la société Sogeco, représentée par Me Cugnet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1927478_20230222
22 février 2023
22 février 2023
décembre 2019, le 10 septembre 2020, le 12 novembre 2021 et le 20 janvier 2022, la société par action simplifiée (SAS) OAAGC Holding, venant aux droits de la SAS Office d'assurances aériennes G. de Cugnac
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503524_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Gottlieb, - les observations de Me Cunat, avocate commise d’office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204251_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme C B, représentée par Me Avallone et Me Cuenant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'expert a relevé que la commune a pris soin de réaliser des cunettes guidant les eaux pluviales vers les grilles d'évacuation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101131_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteur publique, - les observations de Me Novalic, avocat de Mme B, - et les observations de Me Cuynat
Source officielleChambre 1
DTA_2100187_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier et 12 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Cunat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2103343_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Le Loft club ", situé rue Joseph Cugnot
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500721_20250510
10 mai 2025
10 mai 2025
puisse envisager de poursuivre ainsi ses études supérieures en classe de première année de brevet de technicien supérieur (BTS) de management commercial opérationnel (MCO) au lycée Henri Matisse de Cugnaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104322_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E et sa famille résident à Portet-sur-Garonne, commune rattachée au lycée Henri Matisse à Cugnaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301417_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
son ex compagne, mère au foyer, une pension de 200 euros par mois ainsi que le loyer de leur logement d'environ 1 000 euros à Ivry sur Seine ainsi qu'un loyer de 850 euros pour son nouveau logement à Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205726_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé une interdiction définitive d'habiter le local situé en sous-sol de l'immeuble sis 8 rue Paul Sabatier à Cugnaux
Source officielleChambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
un drain agricole ayant été posé par la société Socobat-Aulagnier -ou toute société sous-traitante en contrat non déclaré avec elle- en lieu et place de l'équipement pertinent, savoir un drain avec cunette
Source officielle3ème chambre
DTA_2301188_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B est dû à un violent orage, le département du Var ayant été, à cette date, placé en vigilance orange et que les cunettes bordant la route départementale en cause avaient été nettoyées le 25 avril 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2300195_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Nicolas Cuynat, Président de la SASP FC Grenoble Rugby, et à M. B A, Directeur administratif et financier.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200435_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Amice, avocat de la société requérante, de Me Cuenot, substituant Me Charlier, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme C a sollicité, au titre de l'année scolaire 2020/2021, l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille A, alors élève de seconde au lycée Henri Matisse de Cugnaux
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de SELARL Reuter-de Rayssac Patet, avocat de la SARL Axalu et de Me Cuenot, se substituant
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406115_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme B... occupe, avec ses deux enfants un logement situé 137 route de Toulouse à Cugnaux, dont elle ne soutient pas que la superficie serait inférieure à celle mentionnée à l’article R 822-25 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404193_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
à leur fils d'être plus proche de son domicile principal et lui évitera des difficultés en termes de déplacements ; leur fils suit des cours particuliers au domicile de sa mère, situé au 88 rue de Cugnaux
Source officiellePage 5 sur 12