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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902377_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D tendant à leur application et dirigées contre la commune de Bouc-Bel-Air, qui n'est pas partie perdante. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909132_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 2 août 2019 du maire de Bouc-Bel-Air est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Nord de Seine et la société Sepur ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et de la société Sepur la somme de 3 000 euros chacun au titre de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201186_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 3 : La commune de Bouc-Bel-Air versera la somme de 1 500 euros à la SAS Bel Air Re en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200621_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Horizons de la mer ", immeuble situé à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), demande au tribunal de condamner solidairement la commune de Port de Bouc,
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106071_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représentant l'association Bouc-Bel-Air Environnement Considérant ce qui sui 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502360_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg l’a placée en disponibilité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501531_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2024 par laquelle la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409160_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la présidente de l’eurométropole de Strasbourg par laquelle elle a rejeté implicitement sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par sa requête, la commune de Bouc-Bel-Air demande au Tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Les écarts critiques constatés concernent notamment une quantité de boues envoyées sur les plateformes de compostage pour épandage supérieure au seuil de l'autorisation IOTA, un traitement des boues inadapté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008646_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
conservé par le maire de la commune de Bouc-Bel-Air sur leur demande du 6 juillet 2020 tendant au déplacement du réseau d'assainissement implanté sur leur propriété, et d'enjoindre à la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que, lors de son admission, elle était en possession de ses deux boucles d'oreille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205186_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, gardien-brigadier de police municipale, a intégré le 1er mars 2019 les services de la commune de Port-de-Bouc.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301240_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs des boucles
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106752_20260224
24 février 2026
24 février 2026
vue d’une division foncière ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de prendre une décision de non-opposition ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air une somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604923_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à l’établissement public territorial Boucle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207800_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, co-indivisaire, a été mis en demeure par le maire de Port-de-Bouc de réaliser des travaux dans la maison à usage d'habitation dont il est propriétaire, située 8, impasse de l'Olivier à Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314754_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un courrier du 2 avril 2024 l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a donné son accord pour médiation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée le 21 novembre 2014 à un groupement conjoint composé de la société Boille, Lavat, Suquet, Architectes associés et de la société ICR LBE Fluides.
Source officiellePage 5 sur 93
LUXY BOULEDOGUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2026
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Boulemdaoud, Imene
18/08/2026
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BOUZA BOULET, Lucas
18/08/2026
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BOULENOUAR, Bahri
18/08/2026
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SCCV HOUILLES BOULEVARD JEAN JAURES
18/08/2026
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