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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et 17 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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5ème Chambre

DTA_2100946_20240424

Administratif

24 avril 2024

A E, représenté par Me Sarah Balouka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux

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URGENCE- Etrangers

DTA_2400249_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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2ème chambre

DTA_2501260_20250924

Administratif

24 septembre 2025

C A, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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1ère chambre

DTA_2300828_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 28, 30 et 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401637_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 12 octobre 2023 ;

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1ère chambre

DTA_2002485_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, la commune Le Mesnil Gilbert, représentée par Me Balouka, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge des requérants

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7ème Chambre

DTA_2205908_20250512

Administratif

12 mai 2025

E C, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 3 septembre 2021 par laquelle

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2ème chambre

DTA_2300675_20240628

Administratif

28 juin 2024

A B, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement rejeté sa demande de carte de résident d'une durée de dix ans présentée

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400106_20240202

Administratif

2 février 2024

B A, représenté par Me Balouka, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510935_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français, lui a

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402977_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Madame A B, ressortissante tunisienne née le 22 décembre 1979 à Tunis, Fatoumata Bangoura, a déposé le 20 décembre 2022, sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France une

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504144_20260102

Administratif

2 janvier 2026

B..., représenté par Me Balouka, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300927_20230524

Administratif

24 mai 2023

A a présenté son rapport et entendu les observations de Me Balouka, représentant Mme B. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304926_20230412

Administratif

12 avril 2023

B A, représenté par Me Sarah Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 21 janvier 2023 refusant d'échanger son permis de conduire sierra-léonais contre

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2ème chambre

DTA_2501232_20250618

Administratif

18 juin 2025

D A, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a obligé à

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302638_20240419

Administratif

19 avril 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Balouka et au préfet du Calvados. Fait à Caen, le 19 avril 2024. Le président de la 1ère chambre Signé F.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402062_20251126

Administratif

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Calvados rejetant implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125751_20220708

Administratif

8 juillet 2022

: REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La vice-présidente de la 1ère section, Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la SA Garage central de Bretagne, représentée par Me Balouka

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200580_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados

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