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avenue du Goëlo, D5, impasse du Goëlo, rue Bellevue, RN12, zone industrielle de Kergré, rue Hent Croas Père, rue Jean Jaurès, rue du Colonel C..., rue Antoine Mazier, impasse de la Vallée, rue Louis Aragon

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100927_20230704

Administratif

4 juillet 2023

03-006 du préfet du Gard en date du 3 décembre 2020 déclarant d'utilité publique l'expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur d'inondation sur le territoire des communes d'Aramon

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602155_20260403

Administratif

3 avril 2026

installation a été réalisée par la force, au moyen du déplacement des blocs de béton sécurisant l’accès au site ; - malgré les solutions de relogement proposées sur les aires permanentes d’accueil d’Arabaux

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100754_20240521

Administratif

21 mai 2024

l'arrêté du préfet du Gard en date du 3 décembre 2020 déclarant d'utilité publique l'expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur d'inondation sur le territoire des communes d'Aramon

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413544_20241126

Administratif

26 novembre 2024

B, ressortissant turc né le 5 avril 1984 à Araban (province de Gaziantep), entré en France le 5 mars 2006 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301560_20240222

Administratif

22 février 2024

que son terrain est situé en périphérie immédiate du campus et est desservi, en vertu d'une servitude de passage consentie, en 2015, par le syndicat mixte Campus Sup Ardenne, par le boulevard Louis Aragon

Source officielle

3ème chambre

DTA_2413551_20260429

Administratif

29 avril 2026

B..., ressortissant turc né en 1984 à Araban, est entré en France en 2006 pour y solliciter l’asile qui lui a été refusé par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 13 novembre 2008.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303078_20240206

Administratif

6 février 2024

D C ont cédé un terrain à bâtir situé à Arradon (Morbihan) au prix de 245 000 euros. Cette cession a été constatée par un acte authentique le 31 janvier 2012.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100754_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301044_20230525

Administratif

25 mai 2023

échographie de datation du 4 novembre 2022, attestant d'un début de grossesse de quelques semaines, ainsi que le certificat de reconnaissance anticipée de paternité établi le 3 février 2023 en mairie d'Arradon

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1ère chambre

DTA_2505409_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., né le 18 septembre 1985 et de nationalité roumaine, a été interpellé par les services de police le 22 juin 2025 à l’Hôtel Aragon à Montpellier et placé en garde à vue pour des faits d’outrage et

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210220_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B A, ressortissant turc né le 5 octobre 1996 à Araban (Turquie) est entré en France pour y solliciter l'asile.

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7ème chambre

DTA_2111404_20231107

Administratif

7 novembre 2023

projet ; - l'arrêté en litige est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors qu'il a pour seul objet de faciliter son expropriation afin d'intégrer son terrain à la zone d'aménagement concertée " Aragon

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4ème Chambre

DTA_2205231_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ritouret, la rue des Tournesols, en remontant à l’ouest par la RD 902 dite la « Voie lactée » jusqu’à rejoindre, au nord, la rivière le Riou qui traverse le parc du Grand Noble, puis par le mail Louis Aragon

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517080_20260114

Administratif

14 janvier 2026

A..., ressortissant turc né le 17 avril 1986 à Araban (Province de Gaziantep), entré en France le 29 juillet 2005, a bénéficié de titres de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale après l

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2310769_20230725

Administratif

25 juillet 2023

A C invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en raison de son appartenance à une ethnie non arabisée et qu'il a dû fuir le Soudan de ce fait et eu égard à la situation

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2310831_20230725

Administratif

25 juillet 2023

C invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en raison de son appartenance à une ethnie non arabisée et qu'il a dû fuir le Soudan de ce fait et eu égard à la situation

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2205513_20220729

Administratif

29 juillet 2022

D A, ressortissant turc né le 5 mai 1987 à Araban, a sollicité le 16 mai 2022 son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services du préfet de l'Essonne.

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9ème chambre

DTA_2101106_20240328

Administratif

28 mars 2024

d'information du 13 septembre 2020 et que l'administration fiscale a estimé qu'" il y avait " 2 Monsieur A : l'un exerçant au n°11 bis place de l'Eglise à Sucy-en-Brie et l'autre au 12 place Louis Aragon

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4ème chambre

DTA_2103692_20230323

Administratif

23 mars 2023

En l'espèce, Mme B a procédé à l'arrachage d'une vigne plantée en cépage " aramon N " ayant une densité de 4 444 pieds par hectare, replantée en cépage " souvignier gris " avec une densité identique.

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