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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2004448_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La SNC Les Terrasses Saint Jean demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103132_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 de la présidente de l'université Toulouse Jean Jaurès arrêtant la liste d'aptitude aux corps des ITRF au titre de l'année 2021 ; 3°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402341_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
(CET) d'un jour de congé annuel non pris de l'année 2023.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203677_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D'autre part, il résulte des écritures en défense, qui ne sont pas contestées, que Mme A s'est inscrite au titre de l'année 2017-2018 en diplôme universitaire d'art thérapie à l'Université Toulouse Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308433_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Jean Monnet de Saint-Etienne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de l'admettre en première année de cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2203577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme B F a sollicité pour l'année scolaire 2022-2023 l'attribution de bourses des collèges pour ses deux filles G A C et E C inscrites en 5ème au collège Jean Dunois d'Orléans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108348_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
troisième année de licence de droit, à défaut, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302720_20230831
31 août 2023
31 août 2023
un mémoire enregistré le 29 août 2023 le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que la proposition d'affectation de C en classe de 3ème au collège Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement au titre de l'année universitaire 2022 - 2023.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303765_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SCI Jean Cécille dont M.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201854_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La SNC Les Terrasses Saint Jean demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2019
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201855_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La SNC Les Terrasses Saint Jean demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2020
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201055_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La SNC Les Terrasses Saint Jean demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2020
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201853_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La SNC Les Terrasses Saint Jean demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2020
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506529_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme B... a formé un recours gracieux auprès de la présidente de l’université Jean Jaurès par courriel du 21 juillet 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025859_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
refusant l'autorisation de redoubler la première année de master ; 2°) de mettre à la charge de l'université Toulouse Jean Jaurès le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2304365_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour l'année 2023 aurait été fixé en tenant compte des données chiffrées prises en compte lors de l'adoption de précédentes délibérations adoptées au cours des années 2017 à 2020, par le conseil communautaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203581_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Saint-Jean de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303746_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2°) d'enjoindre à la présidente de l'université Toulouse Jean-Jaurès de l'inscrire dans le master mention " psychologie " parcours " psychothérapie (ps) " à titre provisoire au titre de l'année 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507229_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
la décision du 19 juin 2025 par laquelle le maire du Pecq a rejeté sa demande tendant à ce que ses deux filles, nées en novembre 2022, soient scolarisées au sein de l'école maternelle du centre pour l'année
Source officiellePage 5 sur 243
GUIN, Anne-Laure, Jacueline, Jeanne
18/08/2026
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ANNE ET JEAN-FRANCOIS GANEVAT
13/08/2026
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SOCIETE CIVILE ANNE MARIE-JEAN PAUL CHANTAL ET PIERRE
11/08/2026
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Pierog, Helene Anne-Marie Francine Jeanne
09/08/2026
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Bourguignon, Marie-Anne, Jeanne, Dodeler
09/08/2026
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