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269 résultats pour « Alice Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302864_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé des naturalisations a rejeté son recours formé contre la décision implicite du préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007311_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par une décision du 29 avril 2019, le préfet de Seine-Saint-Denis a ajourné sa demande à deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516169_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2021, 2022 et 2023 ; 2°)

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2311080_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C demande l'annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108705_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il ressort de l'enquête de police que l'intéressé était connu sous l'alias de Karim Toufahi, né le 6 mars 1997 à Oujda, qu'il avait déjà fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303653_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A C alias F C alias D B, représenté par Me Sinoir, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402594_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B a demandé l'annulation de ce dernier arrêté, alors qu'il était placé en rétention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213802_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Oukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans et la décision

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2603962_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2305555_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En second et dernier lieu, pour les motifs exposés au point 6, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513936_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... alias B...

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2311019_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Boudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012188_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Sa demande a été rejetée par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013180_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212922_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400576_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

familiales de la Seine-Saint-Denis et une carte d'aide médicale d'Etat à son nom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309135_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210771_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103418_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101632_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il a été pris en charge à l'hôpital de jour espace pédiatrique Alice Blum-Ribes à raison de deux demi-journées par semaine.

Source officielle

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