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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105448_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
mémoire enregistrés les 4 août et 7 décembre 2021, la SARL Majodan demande au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306029_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle fait valoir que le moyen soulevé par M. A... n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105742_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens ; - la décision est fondée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007022_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007023_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300306_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fait valoir que le moyen invoqué par Mme A... n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1922502_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La moyenne mentionnée ci-dessus est celle des quatre derniers indices connus au 1er novembre qui précède la date de référence. / 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
juillet 2024 ; 2°) de fixer une indemnité d'occupation à un montant de 3 000 euros, à compter du 1er avril 2024 ; 3°) mettre à la charge solidairement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400028_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
juillet 2024 ; 2°) de fixer une indemnité d'occupation à un montant de 5 500 euros, à compter du 1er avril 2024 ; 3°) mettre à la charge solidairement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303628_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il est donc réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301158_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle fait valoir que la requête est tardive et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204739_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A est tardive ; - elle est dépourvue de moyens ; - il y a lieu de procéder à une substitution de motif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur la légalité de l'arrêté du préfet du Var du 1er décembre 2020 : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
qu'elle a sollicité à la suite de cette acquisition. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_1906732_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
et le 31 décembre 2012 ; / b) Au logement que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et qui fait ou qui a fait l'objet, entre ces mêmes dates, de travaux concourant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204731_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
du véhicule nulle ; - avant le 1er janvier 2001 dans les autres cas () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401000_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que le moyen soulevé par Mme A... n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102207_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Loca ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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