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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404360_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
paramédicale ; la suspension de fonctions a eu un retentissement psychologique important, ce qui a conduit à son placement en arrêt de maladie à compter du 12 avril 2024 et à être orienté par son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'extension de l'expertise à la société Obo Bettermann et son assureur la RSA Luxembourg SA, ainsi qu'à la société Européenne d'Electro technique et à son assureur Axa France, en leur qualité de sous-traitantes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502174_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
d'écart ce qui révèle que son offre a été diffusée à la société attributaire, l'entreprise SMAC ; - l'entreprise SMAC étant spécialisée en toit terrasse, ne peut, si elle ne déclare pas de sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503860_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
portant sur des prestations de nettoiement renforcé des sols situés sur le territoire de la métropole en véhicules électriques, et décidé de retirer l'agrément de la société A.L.R en qualité de sous-traitant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102708_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, a demandé, par un courrier du 26 novembre 2019, la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie professionnelle décrite par son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2005399_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bluntzer a adressé à l'EMS, trois situations de travaux arrêtées à la date du 26 mai précédent et au titre du mois de mai, une pour chacun des lots, pour un montant total, hors paiement direct des sous-traitantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100242_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle a bénéficié d'un arrêt de travail établi par le docteur A, son médecin traitant, à compter du 26 septembre 2020 et prolongé les 2 octobre et 20 novembre suivants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003152_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le 3 avril 2018, son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail du 3 au 13 avril 2018 dont M. B a sollicité la prise en charge au titre de l'accident de service.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001889_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle a consulté son médecin traitant le 2 septembre 2019. Ce dernier après avoir constaté une nécrose de l'orteil a adressé sa patiente au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001221_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si la requérante produit un certificat médical de son médecin traitant daté du 5 mars 2018 selon lequel elle présente une rechute de son accident de service du 26 janvier 2013, cet avis n'est cependant
Source officielle3ème chambre
DTA_2308672_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
répartition finale de la dette et l'article 1317 du code civil ne trouve pas à s'appliquer ; - le préjudice allégué n'est pas établi dès lors que l'action intentée contre les assureurs des deux sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210606_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
: - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée affecte son état de santé actuel, à l'origine d'un choc psychologique reconnu comme imputable au service par son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403225_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A soutient qu'il a bien droit à la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " en joignant un certificat médical de son médecin traitant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
conception, toutes deux membres du groupement conjoint dont la société Clé Millet international est le mandataire, la société Études et coordination du bâtiments (ECB) intervenue en qualité de sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603823_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
Par un courrier enregistré le 21 mars 2026, le Docteur E..., chef de service adjoint et médecin traitant de Mme C... au pavillon X soins palliatifs de l’hôpital Edouard Herriot, informe le tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : - elle n’a pas signé le marché principal de conception-réalisation et qu’en tant que sous-traitant, elle n’est intervenue que pour des prestations ponctuelles et n’a réalisé aucune
Source officielleChambre 1
DTA_2203513_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En outre, Mme C a produit l'annexe A prévue par l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisée complétée par son médecin traitant, le Dr A B.
Source officielleChambre 3
DTA_2101720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
dans le cas où des pénalités de retard sont appliquées à l'entrepreneur principal, un solde négatif du décompte général et définitif conduisant le sous-traitant à demander le règlement des sommes dues
Source officielle1ère chambre
DTA_2203240_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par insulinothérapie et que l'OFII a demandé des pièces complémentaires au médecin-traitant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106408_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le lendemain, elle a appelé son médecin traitant. Le 7 avril elle a appelé les pompiers qui l'ont transportée aux urgences tête et cou du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
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