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65 338 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2212753_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une décision du 16 juillet 2018, le préfet de l'Essonne a accueilli favorablement la demande de regroupement familial. Mme E A et M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505609_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301780_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300765_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212729_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212747_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212860_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212960_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213247_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218260_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610958_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

réitérée de communication de l’intégralité de son dossier suite à une demande initiale du 11 octobre 2022, de se prononcer et de lui notifier leurs décisions, - d’ordonner à la Défenseure des droits,

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TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2502214_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... a présenté le 9 décembre 2024 une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé qui lui a été refusée par la CDAPH.

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TA

11ème chambre

DTA_2302391_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506808_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

article R. 241-39 du même code prévoit que : « La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l’examen des demandes

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404273_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404990_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418067_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 3 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2024 du président du conseil

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502386_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la commission

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TA

2ème Chambre

DTA_2100909_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402624_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

écrites et à la possibilité pour l'intéressée de bénéficier d'une assistance pour la reformulation des consignes. 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de procéder au réexamen de la demande

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