CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

159 075 résultats pour « requête aux fins d'annulation d'actes ou de pièces de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107224_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Page 4 sur 7954

← PrécédentSuivant →

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304134_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502199_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523970_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218255_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Salsabor Formadance demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413971_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201101_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405766_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404202_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2024, le 11 juillet 2024 et le 19 décembre 2024, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302969_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103634_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2021, 19 mars 2022 et 23 juin 2022, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103012_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022, Mme C épouse A déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108349_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler les frais de scolarité et d'internat de son fils M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320744_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. C doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200203_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

des conclusions à fin d'annulation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1914027_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il résulte de ce qui a été dit aux points 3 et 4 que les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2018 de l'Office national des anciens combattants et victimes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509807_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412543_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508012_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2003396_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2021, les requérants ont déclaré se désister des conclusions à fin d'annulation de leur requête.

Source officielle