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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Aide sociale
DTA_2002429_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme A s'est vu notifier par la caisse d'allocations familiales du Var deux indus de prime d'activité, référencés IM3 007 et IM3 009, respectivement d'un montant de 1 795,46 euros et de 854,73 euros.
Source officielleAide sociale
DTA_2002014_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A sollicite la remise des indus d'APL et de prestations familiales, respectivement référencés IM4 001 et IN1 001.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202549_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
décidé de lui accorder une remise partielle des indus d'aide personnelle au logement référencés IN4 003 et IN4 004 ; * de lui accorder la remise totale de l'indu.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2406460_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de dettes résultant d’indus de prime d'activité d’un montant de 252,60 euros référencé IM3 001 et de 420,42 euros référencé IM3 002.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2104605_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
gracieuses de ses dettes résultant respectivement d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) " socle " référencé INK 001 d'un montant 7 725,27 euros, d'un indu de RSA " activité " référencé IM3 001
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2002452_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ensuite, par un courriel du 1er février 2020, Mme D a déposé une réclamation auprès des services de la CAF en demandant notamment des explications sur le calcul de l'indu référencé IN4 002 et ce n'est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403338_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
001 ; * demande la remise des dettes résultant des indus référencés IM4 001 et IN1 001.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2501199_20260224
24 février 2026
24 février 2026
’allocations familiales a confirmé la mise à sa charge un indu de prime d’activité d’un montant de 2 551,31 euros constitué du 1 février 2022 au 31 août 2023, référencé IM3 001 et un indu de prime d’activité
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2100340_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de la caisse d'allocations familiales (D ne lui a accordé qu'une remise partielle de 119 euros sur un indu de 238 euros d'aide personnelle au logement référencé IM4 007 laissant à sa charge 119 euros
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103175_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D sont débiteurs d'un indu de prime d'activité référencé IM3/2 au titre de la période du 1er juillet 2019 au 31 mars 2020 dont le solde s'élève à 214,76 euros, d'un indu de prime d'activité référencé IM3
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2103175_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La vie maritale, actée par le contrôleur assermenté, de Mme C a été confirmée. Cependant des motifs à caractères sociaux ont généré l'annulation d'une partie de l'indu de RSA référencé INK 003.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103517_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
refusé de lui accorder respectivement une remise de dette de revenu de solidarité active, référencée INK 002, d'un montant de 643,28 euros, et d'indus de revenu de solidarité active, référencés INL 002
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106017_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 15 février 2021, la caisse d'allocations familiales de la Drôme lui a notifié un indu de prestations sociales d'un montant de 1 153,31 euros comprenant un indu d'allocation de logement
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200743_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du même jour par lesquelles la CAF du Morbihan ne lui a accordé que des remises partielles, à hauteur de 97,74 euros et 36,98 euros, de deux indus de prime d'activité référencés respectivement IM2 002
Source officielle1ère chambre
DTA_2100285_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge social
DTA_2403719_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a contesté le bien-fondé de l’indu tout en en sollicitant la remise gracieuse.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2302027_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 17 octobre 2022, le président de la métropole de Lyon a émis à son encontre quatre titres exécutoires, référencés " 24165 ", " 24166 ", " 24167 " et " 24168", en vue du recouvrement d'une somme totale
Source officielleAide sociale
DTA_2403380_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En premier lieu, la requérante semble soutenir qu’il y a eu un manque d’information de la part de l’administration qui n’aurait pas répondu à ses appels, que les références des indus ne sont pas identiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2100046_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'administration a tenu compte d'indices SWI mensuels pour chacune des périodes.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2202223_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande tendant à la remise d'un indu d'allocation de logement familiale (ALF) référencé IM4 002 d'un montant de 162 euros ;
Source officiellePage 4 sur 231