CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

85 899 résultats pour « départements d'outre »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2004920_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

. / Les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans les départements d'outre-mer bénéficient des congés bonifiés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312730_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé le 24 novembre 2022 contre le refus de sa demande tendant à obtenir le bénéfice de la majoration pour service dans un département

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008935_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

. / Les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans les départements d'outre-mer bénéficient des congés bonifiés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100724_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre, aux termes de l'article 19 de ce décret, le fonctionnaire a droit à la prise en charge de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100528_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La requérante soutient que " la totalité du prix de vente de tabacs des importateurs grossistes des départements d'outre-mer semble exclue de l'assiette de la TVA ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302316_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

mois. / Toutefois, cette durée est portée à soixante mois pour les personnels exerçant leurs fonctions dans le département d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle. / (…) » et énonce désormais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300492_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article 21 du décret du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314759_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

recours formé contre la décision du 25 avril 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tananarive (Madagascar) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour à destination d'un département

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301317_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans les départements d'outre-mer bénéficient des congés bonifiés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201439_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

. / Les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans les départements d'outre-mer bénéficient des congés bonifiés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302199_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

l'article 1er du décret du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401523_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre dispose que : « Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205496_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

bonifiés des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi, qui, exerçant leurs fonctions sur le territoire européen de la France, ont leur résidence habituelle dans un département

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC

DTA_2400270_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d'outre-mer et dont le lieu de résidence habituelle, tel qu'il est défini à l'article 3 ci-dessous, est situé soit sur le territoire européen de la France, soit dans le même département d'outre-mer,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400699_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Changement de résidence d’un département d’outre-mer vers le territoire européen de la France, et vice versa, ainsi que d’un département d’outre-mer vers un autre département d’outre-mer. / L’agent a droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401653_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du complément d’indemnité d’installation dans un département d’outre-mer ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de lui verser le montant dû au titre du COMPINSDOM dans un délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302058_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

mois. / Toutefois, cette durée est portée à soixante mois pour les personnels exerçant leurs fonctions dans le département d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle. / (…) » et énonce désormais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302329_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

mois. / Toutefois, cette durée est portée à soixante mois pour les personnels exerçant leurs fonctions dans le département d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle. / (…) » et énonce désormais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302509_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

mois. / Toutefois, cette durée est portée à soixante mois pour les personnels exerçant leurs fonctions dans le département d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle. / (…) » et énonce désormais

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005696_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 2 juillet 2020, le décret du 20 mars 1978 permettait aux fonctionnaires de l'Etat exerçant dans un département d'outre-mer et à ceux dont le

Source officielle

Page 4 sur 4295

← PrécédentSuivant →