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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 6
DTA_2005068_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Pour rejeter le recours amiable de C, la commission de médiation de la Haute-Garonne a relevé que les démarches de recherche d'un hébergement que celui-ci avait effectuées étaient concomitantes à la saisine
Source officielle2ème chambre
DTA_2200049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'évaluation de la durabilité et de la stabilité des produits, la détention de matières premières périmées non identifiées en tant que telles et/ou non réévaluées en vue de leur utilisation, le stockage concomitant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400434_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Loiret a donné délégation de signature à Mme J à l'effet de signer notamment " les décisions de transfert à un Etat responsable de l'examen de la demande d'asile. () En cas d'absence ou d'empêchement concomitant
Source officielle7ème chambre
DTA_2501255_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... de manière suffisamment précise en rappelant notamment les conditions de son entrée sur le territoire et la circonstance que son épouse fait l’objet d’une décision concomitante de refus de séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601487_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
insuffisance d’apports nutritionnels journaliers ; son état de santé est ainsi incompatible avec le fait de dormir à la rue, alors en outre que les périodes de forte alcoolisation qu’il peut traverser sont concomitantes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307036_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de procéder, d'une part, à un constat de l'état du bâtiment du lycée Georges Clémenceau à Montpellier (Hérault) à la suite de l'apparition de fissures concomitantes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505764_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il en résulte que, si le requérant entend déposer une nouvelle demande en référé à fin de suspension de l'arrêté en litige, il lui appartiendra de présenter, par une requête préalable ou concomitante,
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2433735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
notamment de dépôt de plainte ; subsidiairement, la réalité et l’étendue du préjudice n’est pas démontrée par la seule pièce produite à ce titre, un rapport d’expertise ; l’existence d’un feu concomitant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206532_20220831
31 août 2022
31 août 2022
départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français a été notifié à l'intéressé le 26 août 2022 à 14h10, de manière concomitante
Source officielle5ème chambre
DTA_1810532_20240229
29 février 2024
29 février 2024
toute poursuite a été abandonnée sitôt que le conseil de Mme A a, par courrier du 3 juillet 2018, apporté les éléments requis pour infirmer le grief tiré d'une suppression de fichiers, la seule concomitance
Source officielle9ème chambre
DTA_2105307_20250217
17 février 2025
17 février 2025
concerne le fait de fumer au sein de l'entrepôt, une faute de nature à justifier son licenciement, a considéré qu'il existait un lien entre le mandat syndical et cette demande, dès lors qu'il y avait concomitance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500080_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de harceleur au détriment du proviseur ; il est victime d'une campagne de dénigrement de la part du proviseur mais également de l'administration de la Polynésie française ; il doit être noté la concomitance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506651_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
préfet des Pyrénées-Atlantiques du 26 juin 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Pyrénées-Atlantiques, à l’effet de signer, en l’absence concomitante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508762_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
par la juridiction de proximité du Mans le 31 août 2023, entraînant une perte de huit points sur le solde de son permis de conduire, ce qui induit une gravité particulière de la ou des infractions concomitantes
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2005358_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère / En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de MM.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403642_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le préfet des Yvelines oppose en effet que l'intéressé avait déjà déposé une demande d'asile en cours d'instruction et qu'il était tardif à déposer une demande concomitante de titre de séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318473_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sa situation sur fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ces conclusions sont également irrecevables en ce que n'est ni produit dans les pièces ni même évoqué le dépôt concomitant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005928_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, compte tenu de la concomitance entre la création de ces deux appartements et la réalisation des travaux d'assainissement en litige, ces derniers doivent être inclus dans la masse des travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901974_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ainsi, en dépit de la concomitance du malaise dont a été 1. victime M. A avec son activité professionnelle, la requérante ne démontre aucun lien direct entre le service et l'accident.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301395_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cette compensation consiste en la transformation en habitation, concomitante à la demande d'autorisation de changement d'usage en vue de la création d'un meublé de tourisme, de locaux ayant un autre usage
Source officiellePage 4 sur 90
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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