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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104125_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A supposer même que la détermination des seuils caractérisant l'intensité et l'anormalité du phénomène climatique proposés par la commission et Météo-France aurait pris en compte des observations de personnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et doit être pris en compte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007915_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - son véhicule a été endommagé par un îlot fixe de délimitation de place de stationnement ; - cet îlot à l'origine du dommage présente un caractère anormal et dangereux et n'avait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il leur appartient, à cet effet, d’apprécier l’intensité et l’anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103089_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il leur appartient, à cet égard, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104058_20230228
28 février 2023
28 février 2023
par le service quant au paiement des loyers à la SCI, sur le caractère anormalement bas du loyer versé et sur la comparaison entre la faiblesse des loyers et l'importance des travaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002887_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il leur appartient, à cet égard, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il leur appartient, à cet égard, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103362_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il leur appartient, à cet égard, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
notamment en compte l'âge, le sexe, la vocation économique, la valeur génétique et les performances zootechniques des animaux. / Si l'état de gestation des femelles est avéré, il en est tenu compte pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201563_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'intéressé a fait l'objet d'une condamnation judiciaire pour maltraitance animale en juillet 2021, en conséquence de laquelle il s'est engagé à vendre ses animaux et à arrêter l'élevage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300545_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A... est due aux traitements antipsychotiques, dont le Loxapac, qui lui ont été administrés à compter du 9 décembre 2019 en raison de son état d’agitation avec agressivité.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517277_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
bas de l’offre dès lors que l’anomalie identifiée sur le document « Décomposition du prix global et forfaitaire » (DPGF) résultait d’une erreur involontaire et purement matérielle, les montants reportés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404743_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Aux termes de l'article L. 2152-6 du même code : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur
Source officielle9ème chambre
DTA_2310581_20260216
16 février 2026
16 février 2026
aux données de connexion (…), un indice d’anomalie lié au parcours utilisateur généré par la récurrence d’un taux anormalement élevé de réalisation d’une formation par stagiaire, près de 100 % (…), la
Source officielle2ème chambre
DTA_2203235_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103287_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La composition de la commission comprenait donc les membres prévus par la circulaire du 27 mars 1984. Le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de cette commission doit donc être écarté. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103561_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il leur appartient, à cet égard, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103222_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il leur appartient, à cet égard, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103590_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il leur appartient, à cet égard, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.
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