nuisible pour la faune piscicole au sens de la loi, la Cour a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des pêcheurs ont constaté le comportement

conclusion selon laquelle Mlle X... se serait blessée par un choc frontal sur la porte vitrée, la cour d'appel doit constater que la porte a eu dans cette hypothèse un rôle passif et que la preuve d'un comportement

la société Bac plus de son action en concurrence déloyale et illicite exercée par elle à l'encontre de la société Acadomia, l'arrêt retient que la société Bac plus devait rapporter la preuve d'un comportement

salariés ; que dès lors, même en l'absence de règlement intérieur opposable au salarié, l'employeur tient de la loi et du contrat de travail le pouvoir de sanctionner le salarié ayant adopté un comportement

marchandise de 27 septembre 1995 avant l'ouverture des locaux, le délaissement du camion et de la marchandise pendant toute la journée à l'insu de l'employeur, les congés imposés en septembre 1995 et un comportement

X... était déjà en mesure de constater qu'il lui était impossible de poursuivre l'exploitation de son navire compte tenu de la subsistance d'un comportement anormal du navire en mer, la cour d'appel a

anormal et fautif du motard à la suite d'un freinage brutal s'apprécie en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur impliqué dans l'accident, alors qu'elle avait relevé l'empiètement anormal

financier à une entreprise en difficulté afin d'assurer la pérennité de celle-ci, ne peut être poursuivie au titre de l'action en soutien abusif que dans le cas où le soutien serait entaché d'un comportement

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Prouve coupable du délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive ; "aux motifs que "les policiers, qui ont constaté le comportement

cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 2 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, à supposer même qu'il soit tenu de se prémunir contre le comportement

constructeur ; qu'il suit de là que la faute du candidat à l'agrément peut justifier du refus d'octroi de l'agrément et non du refus de délivrance du dossier d'agrément lui-même ; qu'en décidant que le comportement

seul de nature à caractériser son rôle actif dans la réalisation du dommage ; qu'ainsi l'arrêt qui, sans relever aucune circonstance caractérisant le comportement anormal du chien de M.

ou n'est pas en mauvais état ; qu'en estimant que la porte d'entrée de la Pharmacie Rivière avait eu un comportement anormal et avait été l'instrument du dommage subi par Mlle X..., du simple fait qu'elle

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au syndicat des copropriétaires du 6, place des Marseillaises alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant qu'il n'était pas contesté que le comportement

[G] et de la société civile immobilière du Moulin Dieu pour avoir adopté un comportement anormalement bruyant à l'occasion du chantier ; "aux motifs adoptés, qu'en ce qui concerne la contravention,

DANS LA SURVENANCE DU DOMMAGE SUBI PAR LAGAISE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL SUPPOSANT QUE LA CHOSE A ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE PAR SON COMPORTEMENT

soupçons pesant sur la loyauté de l'intéressé, suspecté de détournement de données confidentielles relatives aux travaux en cours, et ce quand bien même ces soupçons auraient été alimentés par un comportement

X... ait perturbé de quelque façon que ce soit la circulation ou qu'il ait eu un comportement anormal de nature à provoquer une réaction de peur ou de surprise chez le piéton ; Qu'en statuant ainsi,