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150 résultats pour « Vialaneix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500308_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc, représenté par Me Valiere Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500585_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valiere Vialeix, déclare ne pas s’opposer à la désignation d’un expert, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301560_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400509_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

mémoires en défense, enregistrés dans chacune des instances les 3 juillet 2024 et 21 octobre 2025, le CHU de Limoges et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Valière-Vialeix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400510_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

mémoires en défense, enregistrés dans chacune des instances les 3 juillet 2024 et 21 octobre 2025, le CHU de Limoges et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Valière-Vialeix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400511_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

mémoires en défense, enregistrés dans chacune des instances les 3 juillet 2024 et 21 octobre 2025, le CHU de Limoges et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Valière-Vialeix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400512_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

mémoires en défense, enregistrés dans chacune des instances les 3 juillet 2024 et 21 octobre 2025, le CHU de Limoges et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Valière-Vialeix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400513_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

mémoires en défense, enregistrés dans chacune des instances les 3 juillet 2024 et 21 octobre 2025, le CHU de Limoges et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Valière-Vialeix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400514_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

mémoires en défense, enregistrés dans chacune des instances les 3 juillet 2024 et 21 octobre 2025, le CHU de Limoges et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Valière-Vialeix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400515_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

mémoires en défense, enregistrés dans chacune des instances les 3 juillet 2024 et 21 octobre 2025, le CHU de Limoges et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Valière-Vialeix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401135_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, formule ses protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403439_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire enregistré le 23 août 2024, le CHU de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300458_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valière-Vialeix, demande qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves quant aux faits

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006775_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un courrier du 11 septembre 2020, Me Viallaneix, notaire, a déclaré à la commune de Pamiers l'intention des vendeurs d'aliéner le bien précité au profit de la SCI Aumeni.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200747_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier 2020, 21 janvier 2020, 29 juin 2021 et 6 décembre 2022, le CHU de Limoges et la Sham, représentés par Me Valière-Vialeix, concluent, à titre principal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200749_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier 2020, 21 janvier 2020, 29 juin 2021 et 6 décembre 2022, le CHU de Limoges et la Sham, représentés par Me Valière-Vialeix, concluent, à titre principal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000007_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B des mémoires en défense enregistrés les 19 mai, 11 juin, 24 juin, 24 août, 25 septembre et 3 novembre 2020, le centre hospitalier de Brive, représenté B Me Valière-Vialeix, conclut à titre principal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001522_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2021, le 20 mai 2025 et le 6 juin 2025, le CHU de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, conclut à ce que l’indemnisation allouée aux requérants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B des mémoires en défense enregistrés les 19 mai, 11 juin, 24 juin, 24 août, 25 septembre et 3 novembre 2020, le centre hospitalier de Brive, représenté B Me Valière-Vialeix, conclut à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501657_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire E..., représenté par Me Valière Vialeix : 1°) déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée sous

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VIALANEIX, Mayliss

SIREN 895305522Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Créations

Vialaneix, Caroline, Cindy

SIREN 900839283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/02/2026

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Radiations

Vialaneix, Caroline Cindy

SIREN 900839283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/10/2025

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Modifications diverses

VIALANEIX ET MARC

SIREN 534072764Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

31/08/2025

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Créations

VIALANEIX, Juliette, Pauline

SIREN 823386495Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/03/2025

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