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Stehli, le président de l'Eurométropole de Strasbourg, en décidant par l'arrêté contesté de " mettre fin " au détachement du requérant à compter du 1er juillet 2020, a entendu explicitement ne pas procéder

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Chambre 1

DTA_2103223_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2015805_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Toutefois, si la requérante soutient que le montant renseigné au titre de l'opération BQ 4-7 du 4 juin 2013, soit " 6 370, 90 " aurait été réalisé en livres sterling, la page de garde du " grand livre

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3ème Chambre

DTA_2101056_20240213

Administratif

13 février 2024

- n'ayant pas été avisé de cette défectuosité, se responsabilité ne peut pas être recherchée ; - la faute de la victime est à l'origine exclusive de son accident ; - la conversion de la livre sterling

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2216773_20241120

Administratif

20 novembre 2024

B A, mandaté par Me Steiner, liquidateur judiciaire de la société LGM Cinéma, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée,

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513613_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Cet établissement, situé sur le territoire de la commune d’Ucel, met en œuvre un projet reposant sur la pédagogie alternative Steiner-Waldorf.

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2ème Chambre

DTA_2102542_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Stalin pour les époux D. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2009191_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Terras, rapporteur public, - les observations de Me Stein, substituant Me Deidda, pour la SCCV 28 CSJ. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2200199_20240702

Administratif

2 juillet 2024

sans mentionner son appartenance au CNRS et enfin que le montant des rémunérations versées par l'UCL pour l'ensemble de la période ayant couru d'octobre 2013 à novembre 2020 s'élève à 579 997 livres sterling

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2216774_20241120

Administratif

20 novembre 2024

C A, mandaté par Me Steiner, liquidateur judiciaire de la société LGM Cinéma, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée,

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2108759_20230420

Administratif

20 avril 2023

En tout état de cause, le syndic alors mandaté par la copropriété de l'immeuble, le cabinet Stein, a accusé réception de cet arrêté par courrier du 14 avril 1999.

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6ème Chambre

DTA_2114491_20250411

Administratif

11 avril 2025

accueillant des maisons individuelles et de petits immeubles collectifs de style traditionnel ou moderne, sans harmonie architecturale particulière, et n'entre pas dans le champ de visibilité de la Villa Stein

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2ème chambre

DTA_2201332_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Stehly, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 17

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5ème Chambre

DTA_1807948_20230330

Administratif

30 mars 2023

services fiscaux [anglais], la société fournissait les détails des paiements effectués ainsi que la preuve de l'acquittement de l'assurance nationale et que tous les paiements étaient effectués en livres sterling

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1ère Chambre

DTA_2106017_20240513

Administratif

13 mai 2024

intégration plus ou moins aisée des résidents dans la vie économique et sociale du bourg, impact paysager, architectural et environnemental des maisons et de leurs abords (jardin, clôtures). () Enfin, Saint-Sterlin

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2ème Chambre

DTA_2104359_20231018

Administratif

18 octobre 2023

sur les livraisons en cause ; elle a déclaré, au Royaume-Uni, au titre de la période vérifiée, des livraisons intra-communautaires à destination de l'Union européenne à hauteur de 5 792 923 livres sterling

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1ère Chambre

DTA_2106016_20240513

Administratif

13 mai 2024

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4ème chambre

DTA_2003198_20240523

Administratif

23 mai 2024

L'expert précise que si cette intervention n'était pas réalisable, il devrait être alors envisagé une prothèse sur la dent 36 et un stellite sur les dents 34 et 35 pour un coût total de 2 300 euros.

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2ème Chambre

DTA_2102806_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Menet, premier conseiller, - les conclusions B Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Stalin substituant Me Armandet

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3ème Chambre

DTA_2204118_20240627

Administratif

27 juin 2024

A soutient qu'il possède également des parts dans quatre sociétés étrangères, il résulte de l'instruction qu'il possède la totalité des parts du capital d'une livre sterling de la société de droit britannique

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