contrat d'ouverture de crédit utilisable par fraction consenti le 22 mai 1997 ; qu'à l'appui de sa contestation, il a soutenu que la caisse n'avait pas encaissé avec diligence un chèque de 1 150 livres sterling

dont le siège est [Adresse 1]), a formé le pourvoi n° B 20-22.000 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Stelia

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 février 2001), que la société Stein

pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que la société japonaise Nippon Steel corporation a concédé à la société française Stein

X... faisant valoir que la somme au paiement de laquelle la société Fidal avait été condamnée au titre des honoraires dus au cabinet anglais s'élevait à la somme de 190 000 livres sterling, en sorte qu'il

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 octobre 1999), qu'en juin 1993, M. et Mme X..., respectivement animateur commercial et gérant de la société Stevine

avec la valeur, fixée à 80 000 sterling, d'un bateau de marque Cigarette que Spormer s'engageait à reprendre de M.

connaissement dite "Règles de La Haye", le transporteur comme le navire, ne seront tenus en aucun cas des pertes ou dommages causés aux marchandises ou les concernant pour une somme dépassant 100 livres sterling

d'une requête en rectification matérielle donnant lieu au jugement du 17 juin 2008, suite à des erreurs contenues dans le premier jugement notamment sur le montant de sa contribution, 40 023 livres sterling

de l'offre de prêt prévoyait une conversion en livre sterling.

Elle bénéficia d’une dispense conditionnelle de peine de deux ans, mais fut condamnée à verser 50 livres sterling à titre de dommages et intérêts et 10 livres sterling pour frais et dépens.

banque) a produit au passif pour le montant des sommes qu'elle avait payées, en qualité de caution, à deux créanciers de la société Desse, la société Ciris, qui avait produit sa créance, et la société Stein

douanes ont procédé à la fouille d'un véhicule immatriculé en Angleterre et conduit par Gary X..., ressortissant britannique ; que cette opération a permis de découvrir une somme de 149 980 livres sterling

Alors qu'il a déclaré transporter la somme de 5 000 livres sterling en espèces, il a été retrouvé dissimulé dans son véhicule plus de 600 000 livres sterling. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2020), [R] [C] a été engagé par la société Stein Heurtey à compter du 23 janvier 2006 et a conclu un avenant de détachement avec la société Fives Stein.

X... avait remis à l'encaissement un chèque tiré sur une banque anglaise d'un montant de 76 900 livres sterling soit 812 811,69 euros, puis quatre semaines plus tard, le 20 avril 2001, la caisse, qui savait

société Immochan, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Stellios

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remboursement de la somme de 2 262,23 livres sterling à titre de frais de voyage, alors, selon le pourvoi, que c'était à l'employeur