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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2201142_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sedan à lui verser la somme totale de 21 776,50 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises dans sa prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318510_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 8 août 2023, la société par actions simplifiée Club sportif Sedan Ardennes (CSSA) et l'association club sportif Sedan Ardennes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sa mère aurait été sédatée et non soignée alors que l'euthanasie est interdite en France. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123007_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
administratifs dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de transmettre ses demandes mal dirigées au Musée du Louvre et au Sénat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521850_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
représentée par Me Rousseau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’école élémentaire d’application Roger Sémat
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101696_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La procédure a été transmise à la société SEBAT, pour laquelle il n'a pas été produit à l'instance.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400893_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Sedan au titre de l'année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204707_20220808
8 août 2022
8 août 2022
société Sun Facades, représentée par Me Gay demande au tribunal 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 24 mai 2022 par le Syndicat de développement d'équipement et d'aménagement (SEDA
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102249_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A et destinée à déterminer la cause des désordres affectant le centre aquatique de Sedan (08). Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405987_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leurs demandes d'inscription de D A en classe de première dans la filière " sciences et technologies du management et de la gestion ", d'une part, au lycée Léopold Sédar
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200157_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la province Sud aurait dû solliciter l'avis du sénat coutumier préalablement à l'adoption de la délibération contestée, par application de l'article
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
/206040 et DDTM27/SEATR/206042 du 21 mars 2024, le préfet de la région Normandie a respectivement délivré à la SCE de Bailleul l’autorisation d’exploiter sollicitée et rejeté la demande d’autorisation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401931_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
/206040 et DDTM27/SEATR/206041 du 21 mars 2024, le préfet de la région Normandie a respectivement délivré à la SCE de Bailleul l’autorisation d’exploiter sollicitée et rejeté la demande d’autorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2400453_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a été affecté au poste de responsable de l'institut médicoéducatif (IME) de Sedan. Après avoir été admis par concours sur dossier des cadres socio-éducatifs, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402836_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'exécution contrainte, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis au commissariat de Sedan
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100436_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'adoption de la délibération contestée, la province Sud aurait dû solliciter l'avis du conseil coutumier concerné, par application de l'article 46 de la loi organique du 19 mars 1999, ainsi que l'avis du sénat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305050_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle sollicite la présence à l'expertise de la RATP, la SPL parisienne, la société Setec, la société Egis rail, la société agence Duthilleul, la société Segat, la société bureau Véritas exploitation, la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104572_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle exerce ses fonctions à l’école élémentaire Sedar-Senghor à Clamart depuis cette date.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés En Om Fra, Gras Savoye, Daniel Nuret Architecte, Covea, SEDA, QBE Europe, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101524_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la jonction des trois contentieux joints par le protocole signé le 27 septembre 2021, avec le dossier de contentieux de la SAS SESAT
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