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Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2303626_20230511

Administratif

11 mai 2023

Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Messaoud, représentant M. A, qui déclare abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.

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Magistrat M. FAY

DTA_2204346_20230918

Administratif

18 septembre 2023

article L. 114 () " et aux termes de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : " Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation

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7ème chambre

DTA_2107426_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Bertolo ; - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Jounier pour M. A et de Me Michel pour la chambre d'agriculture de l'Ardèche.

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3ème chambre

DTA_2301409_20230605

Administratif

5 juin 2023

Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. La présidente-rapporteure, C.

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7ème chambre

DTA_2300444_20240513

Administratif

13 mai 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. La présidente-rapporteure, A.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia

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5ème Chambre

DTA_2205813_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti,

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7ème chambre

DTA_2207542_20240524

Administratif

24 mai 2024

Bertolo, rapporteur public, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Maître délégué de l'enseignement privé en économie et gestion depuis le 17 septembre 2019, M.

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3ème chambre

DTA_2102451_20230202

Administratif

2 février 2023

. / Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement

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5ème Chambre

DTA_2202499_20250923

Administratif

23 septembre 2025

En revanche, si les requérants se prévalent également de la participation du canal au service public d'assainissement, il résulte de l'instruction que la commune, alertée de ce que des riverains au canal

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505730_20250611

Administratif

11 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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5ème Chambre

DTA_2201157_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti

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Magistrat M. FAY

DTA_2305682_20250131

Administratif

31 janvier 2025

, aux termes des dispositions de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : " Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation

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5ème Chambre

DTA_2200463_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Il a relevé que ce projet de construction de 5 immeubles s'implantait dans le paysage sensible de la grande corniche à Eze, qui participe à la grande qualité du paysage du site inscrit, lequel n’avait

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

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2ème chambre

DTA_2502312_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Bertolino, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus de l’obligation

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3ème chambre

DTA_2206732_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Toutefois et sans nier le mérite du requérant à participer à ces maraudes, la formation post-bac d'assistant de service social représente une régression par rapport aux études qu'il a déjà suivies Par

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505188_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mme Bertolotti, greffier d’audience, M.

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