B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : - d'annuler les arrêtés interruptifs de travaux du 5 avril 2022 et du 20 mai 2022 du maire de la commune de Monnetier-Mornex ; - de mettre à la

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise acoustique préalable à la réalisation du passage piéton en pierres de Luzerne suite aux travaux organisés par la commune de Monêtier-les-Bains

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l'université Jean Monnet

B A demande au tribunal de majorer la moyenne des notes qu'il a obtenues à la session unique de l'année universitaire 2021-2022 à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne au semestre 3 du cycle d'études

Monnet a prononcé l'ajournement de son fils, M.

B A demande au tribunal d'être déchargé de l'obligation de payer à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne les frais de la formation au diplôme d'accès aux études universitaires à laquelle il s'est inscrite

sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle le président de l'université Jean Monnet

A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du n°00507916H0016 du 18 avril 2022, par lequel le maire de la commune de Monêtier-les-bains a accordé un permis de construire à M. C B.

B... et la société civile immobilière (SCI) la Monette, représentées par Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de la commune Saint

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle le président de l'université Jean Monnet

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, l'université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A, et à tous occupants de son chef, de libérer le logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du collège " Claude Monet

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de Monêtier-les-Bains a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU) communal.

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

Mme B C a suivi sa scolarité en classe de seconde au lycée Jean Monnet à Strasbourg.