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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2207638_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102997_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103107_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319296_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Mathé-Ramos, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune des Mathes et à la commune de Saint-Palais-sur-Mer, qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109400_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que : - le dommage est imputable à la faute de la SCI Mathis et Théo ; - ce dommage, exceptionnel, relève d'un cas de force majeure.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600089_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La procédure disciplinaire diligentée à l’encontre de Matys n’a pas suffisamment pris en compte les éléments personnels, médicaux et contextuels entourant l’élève.
Source officielleChambre 2
DTA_2001809_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303041_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Sir Mathis déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502915_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La requérante est donc fondée à demander la condamnation de la commune de Brie-sous-Matha à lui verser une provision de ce montant.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304648_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2205805_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108314_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2200072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501478_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2025 qui s'est tenue en présence de M.
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