Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1812405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2018, M. et Mme D de la Malène, M. et Mme I, M. et Mme C, M. et Mme K, M. et Mme J, A H, M. et Mme B, M. et Mme F, M. et Mme G et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426425_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société ETABLISSEMENTS MALLET, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 16 520,80
Source officielle10ème chambre
DTA_2501558_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Mallet une somme de 2 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315031_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414975_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302081_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) " Les Bords du Tarn " demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la commune de La Malène
Source officielle7ème chambre
DTA_2109149_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, en se prévalant de ce que les progrès constatés depuis la mise en place de cette prise en charge seraient compromis en Algérie, la requérante n'établit pas que l'enfant Alaa Malek n'aurait pas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303990_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, la commune de la Malène, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302220_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M G représentés par Me Malek-Maynand Manale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable d'aménager n° DP 80228 23 M0027 délivré par le maire de la commune
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107580_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2021, 13 septembre 2022 et 17 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Tipaza, représentée par Me Malek-Maynand
Source officielle10ème chambre
DTA_2409822_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
sa belle-fille, qui s’est vu octroyer un visa au titre de la réunification familiale le 19 juin 2023 et avec qui elle vivait depuis le départ de son fils comme l’atteste un certificat établi par le Malek
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101971_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
29 juin 2022, le grand port maritime de Marseille, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Evere, Urbaser environnement, BTPS Méditerranée, Idéal travaux et Malet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905192_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 avril 2020 et 24 mars 2021, la SAS Spie Batignolles Malet, représentée par Me Gillet, conclut : 1°) au rejet de la requête et de la demande formulée par
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403385_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le bâtiment en litige est situé dans le champ de visibilité de l’immeuble sur cour conçu par Robert Mallet-Stevens 7 rue Mechain, dont les façades, les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415872_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la société STEPC, représentée par Me Malik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 541-1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310644_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, propriétaire des parcelles AK 938 et AK 961 en lieu et place des époux B, à M. et Mme J, propriétaires de la parcelle AI 309 et à la SCI Majek, propriétaire de la parcelle AI 599.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503172_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mallet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516887_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et de tous occupants de son chef, des lieux qu’il occupe sans droit ni titre dans le lot n° 1106 au premier étage de l’immeuble Mallève Bureaux situé 60 boulevard Maréchal Juin à Nantes (44100) et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500744_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une ordonnance n° 2411114 du 16 janvier 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de la société Château de la Malle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502722_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C G et Mme F E, représentés par Me Malek-Maynand, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise à la charge de M. et Mme B, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePage 4 sur 42