TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la société STEPC, représentée par Me Malik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative :  
 1°) de condamner la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) à lui verser à titre de provision la somme de 109 497,49 euros toutes taxes comprises (TTC), dont 5 000 euros de dommages et intérêts, en réparation des préjudices qu'elle lui a fait subir dans le cadre de l'exécution du macro-lot technique n° 5 du marché de travaux relatif à la construction d'un groupe scolaire de 14 classes, à assortir des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nanterre la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, la société STEPC, représentée par Me Malik, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, la société STEPC déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il convient donc d'en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
                           Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société STEPC. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société STEPC et à la commune de Nanterre. 
   
 Fait à Cergy, le 26 mai 2025. 
 La juge des référés, 
 signé 
 C. ORIOL 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.