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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409786_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205413_20220825
25 août 2022
25 août 2022
L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C est un ressortissant iranien né le 25 juin 2003.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2202931_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
L'AP-HP, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ne conteste pas les allégations du requérant selon lesquelles il n'a jamais obtenu copie des documents constituant son dossier médical.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602518_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102108_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L'instruction a été close avec effet immédiat le 7 novembre 2023 en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205289_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303514_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le juge des référés a indiqué que l'instruction était close à l'issue de l'audience publique, conformément à l'article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2502700_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104900_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En second lieu, la requérante soutient que son fils a subi un préjudice moral résultant de son changement brutal d'école.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104904_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En second lieu, la requérante soutient que son fils a subi un préjudice moral résultant de son changement brutal d'école.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602859_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le juge des référés a indiqué que l’instruction était close à l’issue de l’audience publique, conformément à l’article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202972_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Une copie du mémoire en défense a été remise à Me Suxe lors de son arrivée dans le Tribunal.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300930_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le préfet de la Moselle et M. A, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308853_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402386_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par courrier notifié le 13 septembre 2023, elle a sollicité son admission au séjour auprès du préfet de la Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402834_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le juge des référés a indiqué que l'instruction était close à l'issue de l'audience publique, conformément à l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601503_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le juge des référés a indiqué que l’instruction était close à l’issue de l’audience publique, conformément à l’article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504992_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203576_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le préfet de la Moselle n'étant ni présent, ni représenté.
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