CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20 février 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301026_20230228

Administratif

28 février 2023

laquelle le préfet de la Haute-Garonne a prononcé pour une durée de six mois la suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 3 février 2023 à 16h50 à Lestelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301613_20230526

Administratif

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des

Source officielle

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2504581_20250822

Administratif

22 août 2025

A B, représenté par Me Lestrade, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de jour, obligation de quitter le

Source officielle

Magistrat Mme Moutry

DTA_2303441_20230717

Administratif

17 juillet 2023

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une

Source officielle

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2205859_20221216

Administratif

16 décembre 2022

C B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Magistart Mme Duroux

DTA_2302371_20230519

Administratif

19 mai 2023

D C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 16 mai 2023 fixant le pays de destination.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201905_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400604_20240220

Administratif

20 février 2024

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2404936_20250226

Administratif

26 février 2025

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206309_20240516

Administratif

16 mai 2024

La société Letrier exploite l'établissement " L'Etrier " situé à Saint-Quay-Portrieux.

Source officielle

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2203227_20220706

Administratif

6 juillet 2022

F, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade demande au tribunal (dans le dernier état de ses écritures) : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2401081_20240503

Administratif

3 mai 2024

A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329831_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a assigné à résidence.

Source officielle

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301182_20230417

Administratif

17 avril 2023

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 8 mars 2023 en tant que qu'il a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle

Mme Chaumont

DTA_2205623_20221130

Administratif

30 novembre 2022

E G, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet du Var l'a obligé à quitter

Source officielle

Mme Chaumont

DTA_2205702_20221202

Administratif

2 décembre 2022

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a

Source officielle

Magistrat M.COMBOT

DTA_2400752_20240312

Administratif

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 février 2024 et 16 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lestrade, demande au

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2402912_20240718

Administratif

18 juillet 2024

D A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution d'une

Source officielle

Magistrat M. BEYLS

DTA_2403374_20240709

Administratif

9 juillet 2024

A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle

Page 4 sur 13

← Précédent Suivant →