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A B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son

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6ème Chambre

DTA_2408292_20250422

Administratif

22 avril 2025

A B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502021_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du

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6ème Chambre

DTA_2309205_20240409

Administratif

9 avril 2024

B C, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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3ème Chambre

DTA_2302593_20230427

Administratif

27 avril 2023

La régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône et la société Kiping demandent au tribunal d'homologuer cette transaction. 2.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405565_20240613

Administratif

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la société Kiping génie électrique et maintenance, représentée par la société d'avocats Ringlé Roy et Associés, demande au juge

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Reconduite à la frontière

DTA_2501768_20250428

Administratif

28 avril 2025

A B, qui est actuellement détenu au centre de semi-liberté de Souffelweyersheim sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal :

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3ème chambre

DTA_2401165_20240513

Administratif

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B D, représentée par Me Kilinc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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6ème Chambre

DTA_2108666_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Les conclusions présentées par Mme Kilani, la partie perdante, doivent être rejetées.

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8e chambre

DTA_2409729_20250605

Administratif

5 juin 2025

B H, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009301_20220729

Administratif

29 juillet 2022

La société Kiping Génie Climatique et Maintenance n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de ses conclusions.

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1ère chambre

DTA_2503933_20260304

Administratif

4 mars 2026

B..., représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 avril 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

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3ème chambre

DTA_2203739_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

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5e chambre

DTA_2308714_20240228

Administratif

28 février 2024

D B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2502635_20250506

Administratif

6 mai 2025

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Kilinç, avocat de M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M. E, assisté de M.

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8e chambre

DTA_2506036_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203253_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Kiping génie climatique et maintenance, représentée par la société d'avocats Ringlé, Roy et associés, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203254_20240112

Administratif

12 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402813_20240314

Administratif

14 mars 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Kiplin

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