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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100870_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juillet 2021 et le 9 février 2022, la société Alliance, représentée par Me Giroud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle7ème chambre
DTA_2101028_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La SARL Albatros Développement a présenté des observations, enregistrées le 8 juillet 2021, en réponse à ce moyen d'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401725_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215746_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 22 juillet 2022, 6 avril 2023 et 5 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Polychrome, représentée par Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806732_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2018, la société par actions simplifiée (SAS) Alizés Automobiles, représentée par Me Feys, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406957_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Trottier ; - et les observations de Me Grebaut, substituant Me Belotti, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414934_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B D saisissent le tribunal d'un litige relatif à une décision de non opposition à travaux de la commune de Jard-sur-Mer en date du 30 juillet 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106174_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Brignon, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a refusé faire droit à sa demande du 19 juillet
Source officielle7ème Chambre
DTA_1607532_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411425_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302930_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 9 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502757_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 avril, 13 mai et 18 juillet 2025, la société Native Ostrea, représentée par Me Piquot-Joly, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2204623_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 25 juillet 2022.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005570_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une réclamation du 22 juillet 2019, la SASU Cédric Fabre a demandé à l'administration fiscale le dégrèvement de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie
Source officielle2ème chambre
DTA_2100871_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205144_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, le Groupement foncier agricole (GFA) de Grange Bourbon, représenté par son gérant, M.
Source officielleChambre 1
DTA_1801302_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Celle-ci fait valoir qu'elle a, à tort, collecté la taxe sur la valeur ajoutée grevant ces prestations.
Source officielle1ère chambre
Tribunal des Conflits, 12 juin 2017, SNC Foncière Mahdiac/OPH Paris Habitat
DTA_2503497_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
des parcelles viticoles impactées par les dépôts de terre, celui de la remise en état du bâti et le(s) montant(s) perçu(s) par la commune de Sauvian au titre des obligations réelles environnementales grevant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Laveissière, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juillet
Source officiellePage 4 sur 37