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1 066 résultats pour « Julien VERNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2315548_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par une décision du 7 juillet 2022, cette autorité a refusé de délivrer les visas demandés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603346_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... sur le fondement des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205732_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902423_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

E, demandent l'annulation de l'arrêté de cessibilité du 26 juillet 2019.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208842_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, à Me Vernet et à la préfète de l'Ain. Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401158_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février 2024 et 24 juin 2024, l'association Foyer laïque Haut-Vernet Rugby, représentée par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303553_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par suite, Me Vernet peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103259_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505432_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101535_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2101535, enregistrée le 4 mars 2021, Mme C E épouse A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101537_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2101535, enregistrée le 4 mars 2021, Mme C E épouse A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603114_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Me Vernet précise que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209595_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308147_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B, ressortissant congolais né le 6 juin 1981, est entré en France le 13 mai 2015.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408820_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, sur le fondement du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206669_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Mme B, ressortissante tchadienne née en 1997, est entrée en France avec ses deux enfants en juin 2019.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202801_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par une ordonnance du 14 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2022.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100120_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2022, le 27 mai 2022 et le 30 juin 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique AEP Estos-Ledeuix-Verdets, représenté par Me Bernal, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513723_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2512602_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

2019 au 9 juin 2029.

Source officielle

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